Honoraires de résultat

En accord avec vous, il peut être convenu que si mon intervention débouche sur un résultat favorable quantifiable, un honoraire de résultat sera facturé en sus d'un honoraire fixe.

Le montant respectif de l'honoraire fixe et de l'honoraire résultat est convenu avant la résolution du litige.

Le montant de l'honoraire de résultat varie, selon le dossier, entre 5 et 10 % H.T. des sommes recouvrées ou économisées.

L'honoraire de résultat s'applique en cas de résolution judiciaire ou transactionnelle du dossier.

Les frais de déplacement (indemnités kilométriques, péages, parking, frais de transport, hôtels, etc…) ne sont pas compris dans le montant des honoraires fixes et de résultat.